Domaine d’application
Nos conditions générales de vente régissent les relations actuelles et futures de l’acheteur avec La Rosée Jardin. Elles sont applicables à chaque vente consentie à l’acheteur. Sauf convention particulière expresse, toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l’acheteur.

Commandes 
Les commandes que nous recevons ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de La Rosée Jardin. Les commandes sont enregistrées aux présentes conditions de vente et les marchandises facturées au tarif en vigueur à la date de la livraison. Si pour quelque raison que ce soit, la société La Rosée Jardin ne peut livrer, l’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, excepté la restitution d’un acompte antérieurement versé. La Rosée Jardin est libérée de son obligation de livraison pour tous les cas constitutifs de force majeure.

Livraisons
Il ne pourra nous être réclamé des dommages pour retard de livraison. Les livraisons sont faites en port du. EXW. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui en prend livraison sous sa responsabilité, à charge pour lui de vérifier le poids et l’état des colis et d’avoir recours contre le transporteur, seul responsable en cas d’avarie. Toute réclamation doit être faite dans les trois jours de la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises sont enlevées par le transporteur. 

Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à des pénalités pour quelque cause que ce soit.

Quantité minimum
Certains produits sont emballés par lot indivisible, la quantité demandée sera automatiquement arrondie à la quantité supérieure contenu dans le paquet et facture selon cette quantité.


Prix 
Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent nets, sans escompte, pour paiement à la commande, marchandise emballées. Les prix sont ceux affichés dans le tarif ou l’offre en vigueur en Euros, TTC, et s’entendent unitaires, sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Cependant les prix ne sont pas garantis invariables, La Rosée Jardin se réserve le droit de les ajuster pour raison de variation du coût des matières premières ou autre force majeure.
 
Clause de réserve de propriété
La Rosée Jardin conserve l’entière propriété des biens jusqu’à complet paiement effectif du prix facturé. Ne constitue pas un paiement la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, conformément aux dispositions de la loi № 806335 du 12 mai 1980 ou de tout texte qui s’y substituerait. Jusqu’à cette date le matériel livre sera considère comme consigne en dépôt et l’acheteur supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. En cas de non-respect par l’acheteur d’une échéance de paiement, le vendeur sans ne perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des biens aux frais de l’acheteur, et ce jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
 
Transfert de risque
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral de leur prix, cependant, l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle. Le transfert de la possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire, dès à présent à l’émission de la facture auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol, destruction ou dommages aux tiers des marchandises désignées sur la facture.
 
Garanties
Tous nos produits bénéficient au minimum d’une garantie de un an (sauf mention contraire) à compter de la date de mise à disposition. Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par des erreurs de branchement, les surtensions ou soustentions électriques, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, la négligence. Aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l’objet de modifications ou est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales compte tenu de la notice d’emploi que l’acquéreur reconnaît lui avoir été fourni au moment de la livraison. L’absence de réserve sur ce point emporte reconnaissance de la réception de la notice d’emploi à la livraison des produits. L’exercice de notre garantie est strictement limité à notre fourniture. La Rosée Jardin assure la garantie légale des vices cachés à compter de la livraison.
 
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